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CONTEXTE ET ENJEUX

 

 

Les déchets sont une contrepartie inévitable des activités humaines. Les ménages, comme les industries, les commerçants, les artisans ou les autres activités économiques, en produisent.

Mal gérés, ces déchets peuvent avoir des conséquences graves sur notre environnement et donc notre santé : pollution de l’air, des sols, de l’eau engendrant des maladies comme le saturnisme ou le chikungunya.

S’impliquer dans la gestion des déchets, c'est : 

  • - répondre à l’enjeu majeur de la protection de l’environnement en préservant nos ressources naturelles, en luttant contre le réchauffement climatique et surtout en stoppant les pollutions
  • - participer au développement économique avec la création d’activités et d’emploi.

 

 

LA FILIERE : DE LA COLLECTE A LA VALORISATION

Identification du déchet

 

Lorsque les pneumatiques des véhicules ou matériels sont usagés et démontés, ils deviennent réglementairement des déchets de pneumatiques.


 

 

 

Déchet non dangereux

 

Les pneumatiques usagés sont répertoriés comme déchets non dangereux par le Code de l’environnement : ils sont réglementairement dénommés « déchets de pneumatiques ».

 

Les pneumatiques ne présentent pas de propriétés dangereuses, les éléments constitutifs des pneus ne sont pas intrinsèquement nocifs. Toutefois, ils peuvent comporter des risques pour la santé publique et l’environnement s’ils ne sont pas convenablement gérés et éliminés.

 

Code 16 01 03, Pneus hors d’usage.

Code de l’Environnement, Nomenclature des déchets, annexe 2 du décret N°2002-540 du 18 avril 2002.

 

 

Collecte

 

La collecte des « déchets de pneumatiques » est subordonnée à la délivrance d'un agrément, qui est accordé, pour une durée maximale de cinq ans, par arrêté du préfet du département où est située l'installation du demandeur.

 

Les pneumatiques usagés sont collectés en vrac auprès des 300 points de collecte de l’île par notre prestataire RUN ENVIRONNEMENT agréé au transport de déchets de pneumatiques.

 

 

 

 

VALORISATION

 

Les pneumatiques usagés sont réceptionnés et stockés à La Réunion par notre prestataire agréé SOLYVAL pour être valorisés.

 

Le pneu possède de nombreuses qualités : élasticité, résistance, durabilité, absorption des sons, amortissement des combustibilité.

 

Il existe plusieurs manières de le recycler.

 

  • Le chips

Les pneumatiques usagés sont broyés en chips à des fins de valorisation matière (remblaiement, bassin de rétention surfaces ou sous-couches drainantes, revêtement de route) ou de valorisation énergétique dans des cimenteries.

 

les chips


 

  • Le granulat

Ces chips peuvent être aussi transformées en granules pour être valorisées en produits divers :

 

Sols amortissants : aires de jeux, cours de récréation, sols équestres, terrains de foot en gazon synthétique

 


 

Enrobés bitumeux ou produits du BTP réduisant les nuisances sonores et favorisant l’adhérence : écrans, murs anti-bruit, moulages ferroviaires.


 


 

POURQUOI?

 

L’Association pour la Valorisation des Pneumatiques Usagés de la Réunion, organisme collectif fédérant les principaux importateurs réunionnais de pneumatiques, a pour objet la collecte et la valorisation des déchets de pneumatiques afin de :

 

• respecter la réglementation

• lutter contre les pollutions

• sauvegarder les ressources naturelles

• prévenir les risques sanitaires

• contribuer au développement économique de l’île

• améliorer notre cadre de vie

 

AVPUR s’engage dans la protection de l’environnement et la santé, et vous?

 

Le pneu abandonné est un gîte idéal pour les rongeurs et la reproduction des moustiques.

 

En rapportant vos pneus usagés à l’un de nos 300 points de collecte, vous contribuez à :

• protéger la biodiversité de La Réunion

• lutter contre les maladies liées, comme le chikungunya

• sauvegarder les ressources naturelles par le recyclage des matières

 

 

QUE DIT LA LOI ?

 

L’importateur

L’importateur a l’obligation de pourvoir à la collecte et à la valorisation des pneus qu’il met sur le marché une fois ceux-ci usagés.

 

Le distributeur

Le distributeur doit :

- reprendre un pneu usagé pour un pneu neuf vendu

- informer le consommateur

- remettre les pneus usagés à des collecteurs agréés au transport de déchets de pneumatiques

 

Le consommateur

Le consommateur doit remettre les pneus usagés à son vendeur lors de l’achat de pneus neufs.

 

 

QUELLES SANCTIONS ?

 

Selon le décret « pneus usagés » n°2002-1563 du 24 décembre 2002, tout pneu neuf vendu en France doit être valorisé en fin de vie dans une installation agréée.

 

Obligations de déclaration

Le non-respect des obligations de déclaration des importations et valorisations est passible de sanctions administratives au titre de l’article L.541-10-III du Code de l’environnement (y compris amendes administratives dont le montant peut être fixé en fonction des unités importées, soit au maximum 1 500 € par unité pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale).

Elimination des déchets

Les contrevenants aux règles d’élimination des déchets encourent une peine de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende au titre de l’article L.541-10-III du Code de l’environnement.